Les implications juridiques

Vous trouverez ci-après une liste, non exhaustive, des conséquences juridiques liées à la vente et à l'utilisation des systèmes d'informations

L'assistance technique

Le contrat d'assistance technique et le contrat de travail temporaire.
Le contrat d'assistance technique et le prêt de main-d'oeuvre
Les caractéristiques du contrat d'assistance technique
- Un contrat d'entreprise
- Le pouvoir de direction et de contrôle
- La réception et l'approbation des prestations
- Les obligations du prestataire de services
- La collaboration entre les parties
- Les conditions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux opérations et prestations de services
- Les clauses du contrat d'assistance technique
- L'objet du contrat
- Le prix
- La durée
- Le secret et la confidentialité
- La propriété des prestations
- La maîtrise d'oeuvre
- La responsabilité du prestataire
- La résiliation

Les assurances

Les assurances des biens physiques

Les risques
La police multirisques locaux
L'assurance des matériels logistiques
La police "tous risques informatiques"
Les extensions de garanties : les frais de reconstitution de médias - les frais supplémentaires
Les indemnités
Le dommage
La valeur assurée
Les assurances de responsabilité
la responsabilité civile professionnelle
Les clauses d'exclusion de risque
Les dommages couverts
L'assurance de responsabilité du SYNTEC
L'assurance de bonne fin de projet informatique

L'audit informatique

La mission d'audit
La définition de la mission
La formulation de la mission
Les conditions d'exécution de la mission
Les objectifs de la mission
L'exécution de la mission
Les moyens utilisés
Le contrôle de l'exécution
Les spécificités du contrat d'audit
La propriété
Les outils et les méthodes
Le rapport d'étude
L'utilisation des résultats
La confidentialité
La responsabilité
La qualification de l'obligation de l'auditeur
Les obligations de l'auditeur - L'obligation

Les banques de données

L'accès à l'information
Le dépôt légal
La commercialisation de la banque de données
Les caractéristiques du contrat de commercialisation
L'objet du contrat et sa nature juridique
Les promotions et les quotas
Les conditions financières
La fixation du prix
Les contrôles
La durée
La fin du contrat
La diffusion de l'information
Les caractéristiques du contrat de diffusion
La nature juridique du contrat
La définition des services
L'exécution du service : Le matériel - Le langage d'interrogation - Les liaisons - Le contrôle d'accès - la consommation
Le prix
Les formules d'abonnement
Les unités d'oeuvre
La facturation
Les garanties
La conformité
La disponibilité
L'intégrité
La fraîcheur
La confidentialité : La destination - La destruction - La non-communication
La responsabilité
La responsabilité dans l'exécution du service
La responsabilité des données : La responsabilité contractuelle du fournisseur de données - La responsabilité délictueuse du fournisseur de données
Les clauses de limitation et d'exonération de responsabilité : Les clauses limitant les obligations
Les droits sur la banque de données
La protection de la banque de données
La protection de la banque de données en droit interne
La protection de la banque de données en droit communautaire : La protection par le droit d'auteur
Les droits reconnus à l'utilisateur
Les résumés et les courtes citations
L'usage privé
Les limites du droit d'utilisation

LES CENTRES DE SECOURS (LE BACK-UP)

Le recours à une configuration informatique externe
La configuration informatique
Les équipements informatiques
Les logiciels
Le réseau
L'environnement logistique
L'exécution du service
Les délais
Les essais
Les performances
Le personnel
Les prix
La détermination des prix
La révision des prix
La facturation et le paiement
La responsabilité
Le recours à une salle blanche sans configuration informatique installée
L'environnement logistique
L'utilisation de l'environnement logistique
Le défaut d'essai de basculement
Le personnel
Le prix
La réservation de la salle blanche
L'utilisation de la salle blanche
La responsabilité
Des dispositions communes aux deux types de solutions
Le comité technique
Les garanties offertes par le prestataire
La sécurité
L'assistance technique

Les comptabilités informatisées

La comptabilité et l'informatique
La réglementation comptable et l'informatique
La loi du 30 avril 1983
Le décret du 29 novembre 1983 : Le principe de chronologie - Le principe d'irréversibilité
Le Plan comptable général
La nécessaire adaptation de la réglementation comptable actuelle à l'informatique
Les enregistrements comptables : L'enregistrement chronologique - L'irréversibilité des enregistrements comptables
Les livres comptables : L'utilité des livres comptables et d'inventaires - Les procédures de garantie
Les pièces justificatives
Les contrôles, les sécurités et la documentation : La documentation - Le chemin de la révision - Le contrôle interne
La fiscalité et l'informatique
Le contrôle des comptabilités informatisées
Les textes
La transmission des factures par voie télématique et son incidence au regard de la TVA
Le transfert des analyses fiscales et comptables à la DGI
Les conditions et modalités du nouveau régime
La convention type relative au TDFC
Les normes de copies de fichiers produites sur supports informatiques

Les contrats : principes généraux

La négociation du contrat
Le cahier des charges
L'appel d'offres
Le devoir de conseil du fournisseur
Définition et principes
L'obligation d'information
L'obligation de conseil
L'obligation de mise en garde
La collaboration de l'utilisateur
Le manquement au devoir de conseil
La rupture abusive des pourparlers
La formation du contrat
Le consentement des parties
L'erreur dans les contrats informatiques
Le dol dans les contrats informatiques
La violence dans les contrats informatiques
Les clauses du contrat
Les clauses abusives
Les clauses techniques
Le préambule
Les clauses relatives à l'objet du contrat
Les clauses relatives à la garantie
Les clauses relatives à la concurrence
Les clauses relatives au contentieux
L'exécution du contrat
Les obligations des parties
L'étendue des obligations : obligation de moyens ou obligation de résultat
Le devoir de conseil et de collaboration
L'obligation de délivrance
Les garanties
Le paiement du prix
L'obligation de réception
L'inexécution du contrat
L'exécution forcée
La résolution et la résiliation
Les dommages et intérêts

La distribution

Les différents types de distribution
La vente directe par le fabricant ou l'éditeur
La distribution simple
Le commerçant isolé
La vente par correspondance
La distribution en grande surface
Les multispécialistes
La distribution sélective et les contrats d'agrément
Les définitions et la distinction théorique
Les caractéristiques
Les obligations des parties
L'exemple du contrat de distribution agréé IBM
La distribution exclusive
Les caractéristiques
L'information préalable du concessionnaire
La distribution exclusive et sélective
La franchise
Définitions
Les caractéristiques de la franchise
L'information préalable du franchisé
La responsabilité du franchisé
Les agents commerciaux
Le référencement
La distribution des logiciels
Les distributeurs "ORIGINAL EQUIPMENT MANUFACTURER" (OEM)
Les distributeurs " VALUE ADDED RESELLER " (VAR) ou intégrateurs
Les licences et sous-licences
La règle de l'épuisement du droit
La distribution en shareware
La validité des réseaux de distribution au regard du droit de la concurrence
Les règles communes à tous les réseaux : les principes généraux du droit de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles
La transparence du marché
Les règles du droit de la concurrence propres à certains réseaux
Les conditions particulières aux réseaux de distribution sélective
La distribution exclusive
La limitation quantitative des distributeurs sélectionnés
La franchise

L'échange de données informatisé

Le contexte normatif de l'EDI
Au niveau mondial : la normalisation de l'EDI
L'origine : la facilitation des procédures
Une normalisation de la transmission des documents : EDIFACT
Au niveau régional : maintenance de la norme et promotion de l'EDI
Les Edifacts Boards et la maintenance
La promotion de l'EDI par les institutions communautaires européennes
Au niveau local : la diffusion de l'EDI et de la norme
Les données et l'échange
La problématique juridique des données
Une approche documentaire plutôt que contractuelle
Les documents écrits et la liberté de forme
L'exigence de certaines mentions
Les sanctions du formalisme non respecté
La problématique juridique des échanges : support technique et sécurité
Les supports de télécommunications envisageables
Les technologies traditionnelles fondées sur le téléphone
Le choix d'un ensemble de moyens techniques en fonction des besoins juridiques
Les contrats EDI
Le contrat EDI, ou l'"accord d'interchange"
Les questions juridiques
Les questions techniques
Les clauses relatives à la sécurité
Les contrats par EDI
La capacité, la compétence et l'autorité pour s'engager
Le consentement
La forme du contrat : l'absence d'écrit
La responsabilité
La responsabilité des utilisateurs
L'expéditeur du message
Le destinataire du message
La responsabilité contractuelle
La responsabilité des opérateurs de réseaux
L'exploitant public France Télécom
Les autres services
Le cas particulier de la facture
Le régime juridique de la facture en droit français
La facture : écrits et mentions
Les trois textes fondamentaux
L'autorisation administrative
Les exigences à satisfaire
Le dépôt du dossier d'autorisation à l'administration
Les effets de l'autorisation

Les études et conseils

Les relations précontractuelles
Le devoir de conseil du fournisseur
Le devoir de collaboration du client
Le contrat
L'objet du contrat
Les objectifs
L'étendue de la prestation
La nature juridique du contrat d'études
L'exécution de la prestation
Les moyens mis en oeuvre
Les moyens utilisés
La collaboration de l'utilisateur
Le contrôle de l'exécution
La remise et la conformité des prestations
L'évolution des prestations et leur maîtrise
Le prix
La fixation du prix
La révision du prix
La propriété
La propriété de l'étude
La propriété des résultats
Le transfert des résultats
La garantie d'utilisation paisible
La responsabilité
L'obligation de moyens
Les atténuations à l'obligation de moyens

Le Facilities management

La définition du FM
La nature de l'opération de FM
L'objet du contrat de FM
L'appel d'offres
La nature juridique du contrat de FM
Les domaines du FM
Les télécommunications
L'immotique
Les différents acteurs dans le FM
Les prestataires de services
Les clients
Les prestations
Le devoir de conseil
Le transfert des applications
Le transfert technique
Les modalités juridiques
L'exploitation des applications
Les matériels mis en oeuvre
Les logiciels mis en oeuvre
Les autres prestations
Les moyens humains mis en oeuvre
La délivrance des résultats
Les conditions techniques d'exploitation
Les traitements informatiques
Les procédures de sauvegarde
Les obligations du client
L'obligation de collaboration
L'obligation de validation des résultats des traitements
L'obligation de paiement
Les principales clauses du contrat de FM
La réversibilité
La réversibilité sur le plan juridique
La réversibilité sur le plan technique
Le prix
La fixation des prix
La révision des prix
La facturation et le paiement du prix
La durée
le contrat à durée déterminée
le contrat à durée indéterminée
la révision du contrat
La confidentialité
La propriété
La responsabilité
La nature juridique de l'obligation du prestataire de service
L'obligation de résultat
L'obligation de moyens
La tendance du FM
Les conséquences de la responsabilité
La sécurité
La sécurité logistique
Le contrôle des accès
Les éléments de sécurité du centre
Les niveaux de redondance logistique
Les tests
La sécurité logique
La fraude informatique
Les modalités techniques
Le rôle respectif des parties
Les coûts financiers associés
La sécurité des traitements
La sécurité des données nominatives
La conservations des fichiers et des programmes
Le back-up

Le financement

L'achat
Le domaine
Les matériels informatiques et logistiques
Les logiciels
Les conséquences
Les conséquences financières
Les conséquences juridiques
Le Crédit-bail
Les caractéristiques du crédit-bail
La définition
Le domaine
Le contrat de crédit-bail
Les relations entre les parties
La délivrance
Les paiements
La durée
Les recours
Le recours contre le vendeur
Le recours contre le crédit-bailleur : l'interdépendance des contrats
La location financière
Les caractéristiques
La location
La coopération
Le mandat
Les conditions
L'étendue
La durée
La responsabilité
Un mode de financement indirect : le Crédit d'impôt recherche
Les caractères du crédit d'impôt recherche
Définition
Les entreprises concernées
Les opérations de recherche admises
Le crédit d'impôt recherche pour les logiciels
Les différents critères retenus
L'application des critères
Les dépenses donnant droit au crédit impôt recherche
L'énumération du Code général des impôts
La condition de réalisation en France
Le calcul du crédit impôt recherche

La formation

Les différents types de formation
La formation dispensée aux utilisateurs
La formation dispensée aux techniciens du client
Le transfert de savoir-faire
La convention de formation
La limite : la notion de prestation liée
La formation : élément d'un tout indissociable dans le cas d'un contrat de fourniture de système
La cession du contrat de formation
La formation professionnelle
Définition
Les obligations de l'organisme de formation
La déclaration de l'organisme de formation
Les formalités spécifiques aux conventions de formation avec l'Etat
Les formalités relatives au fonctionnement de l'organisme
Les formalités de publicité
Les sanctions
La prise en charge de la formation
La responsabilité du prestataire de formation
L'obligation de formation
La nature de l'obligation du prestataire
Les limites de la responsabilité du prestataire de formation
La fourniture de système informatique
La maîtrise d'oeuvre dans le contrat "Clé en main"
La notion de maîtrise d'oeuvre
La définition de la prestation
La mission
Les caractéristiques du contrat "Clé en main"
L'homogénéité du contrat
Les différentes prestations du contrat : Les phases d'étude et d'exécution - Les prestations
La nature juridique du contrat
La complétude
La réception des prestations
La résolution du contrat
La garantie de bonne fin
La responsabilité contractuelle
Le devoir de conseil renforcé du fournisseur
La nature juridique de l'obligation du fournisseur

Les accords inter-entreprises

La sous-traitance
Définition et caractéristiques
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement
Le paiement du sous-traitant
L'action contractuelle contre l'entrepreneur principal
L'action directe contre le maître de l'ouvrage
L'action contre la caution de l'entrepreneur principal
La responsabilité du sous-traitant
La responsabilité envers l'entrepreneur principal
La responsabilité envers le maître de l'ouvrage
La responsabilité envers les tiers
La cotraitance ou groupement d'entreprises
Définition et caractéristiques
Le mandataire
Les obligations des membres
Les relations financières
La responsabilité
La responsabilité conjointe
La responsabilité solidaire
La coentreprise ou joint venture
Définition et caractéristiques
L'accord de base
Les accords satellites
Les relations entre les participants et le client
Les autres formes de groupements
Le groupement d'intérêt économique (GIE)
La société en participation
Les filiales communes

L'import-export

L'objet des relations import-export
Les différents types de logiciels
Les progiciels standards
Les logiciels spécifiques
Les logiciels de cryptologie
La protection du logiciel
La protection communautaire
La protection internationale
Les aspects contractuels dans les relations import-export
Le choix du contrat
Le contrat de distribution de logiciels
Le contrat d'édition de logiciels
Les clauses communes aux deux contrats
Le préambule
La loi applicable au contrat
La langue
Les délais
Le tribunal compétent
L'arbitrage
Le transport des fournitures
La propriété
Les contraintes réglementaires dans les relations import-export
La valeur en douane du logiciel
La valeur du support
La valeur en douane, base d'imposition à la TVA
Les contrôles douaniers des transferts technologiques
Les opérations soumises au contrôle de la destination finale
La licence d'exportation " modèle 02 "
Les Notes de Facilités Administratives " NFA "
La licence de distribution
La licence G1
La licence Schengen " S "
Les échanges communautaires
Le contrôle des importations
Les sanctions
La déclaration à des fins statistiques
La déclaration des échanges de biens entre Etats membres de l'Union économique Européenne
Les déclarations spécifiques
Les logiciels de cryptologie
Les formalités de déclaration et d'autorisation
Le contrôle et les sanctions des obligations légales

Informatique et libertés

Principes généraux
La loi du 6 janvier 1978
Les informations
La collecte des informations
Le fichier et le traitement
La codification des infractions de la loi de 1978
Le rôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
La loi Informatique et libertés et les SSII
La proposition de directive européenne sur la protection des données personnelles
Les obligations relatives aux informations
La collecte des informations
La conservation des informations 19221 Les données sensibles
La sécurité et la confidentialité
La mise à jour
Les sanctions pénales
Le défaut d'information des personnes
Le délit de collecte illicite
Le délit de divulgation
La déclaration préalable du traitement
Le champ d'application
Les différentes procédures
La déclaration ordinaire
La déclaration simplifiée
La déclaration de modification
La déclaration de suppression
La composition de la déclaration
Le formulaire
Les annexes
Le récépissé
Le projet d'acte réglementaire
La complexité de la démarche
Le service chargé de la mise en oeuvre
La dénomination du traitement
La finalité principale du traitement
Le service auprès duquel s'exerce le droit d'accès
Les flux transfrontières de données
Les caractéristiques de l'application
Les mesures de sécurité
Les catégories d'informations traitées et les destinataires
Les cessions, interconnexions, mises en relation et rapprochements
Les sanctions pénales
La non-déclaration de traitement
Le délit de détournement de finalité
La conservation des informations au-delà de la durée prévue
Le respect des droits des personnes
Le droit à l'information
Le contenu du droit
La mise en oeuvre du droit
Le droit d'accès
Les caractéristiques du droit d'accès : Les personnes concernées - Les traitements concernés
Le contenu du droit d'accès : Le droit à l'interrogation - Le droit à la communication des informations
Les différentes procédures : Le droit d'accès direct - Le droit d'accès indirect
Les actions de la Commission
Les sanctions de l'opposition au droit d'accès
Le droit de rectification
Les caractéristiques
Les rectifications en série
Les sanctions de l'opposition au droit de rectification
Les droits complémentaires
Le droit d'opposition
Le droit à l'oubli
Les sécurités
La sécurité et le risque
L'information et les risques
Le traitement et le risque
La déclaration
La sécurité et la confidentialité
La sécurité et l'intégrité
La sécurité et la déformation

Les logiciels : aspects contractuels

Les contrats sur les logiciels et leur qualification
Les contrats portant sur un logiciel
Les contrats portant sur un progiciel
Les différentes étapes dans l'exécution des contrats
Le contrat de réalisation de logiciel spécifique
La phase précontractuelle
La phase de conception
La phase de réalisation
La phase de réception
Le contrat de licence d'utilisation d'un progiciel
Le choix du progiciel
La remise du progicie
La conformité du progiciel
La propriété du logiciel
La cession des droits patrimoniaux
La licence d'utilisation ou concession d'un droit d'usage
Les clauses spécifiques du contrat portant sur un logiciel
Les délais
Les délais de réalisation d'un logiciel spécifique
La durée du contrat d'utilisation d'un progiciel
Les prix et les conditions de paiement
Les garanties
La responsabilité
Les conditions de la responsabilité
Les conséquences de la mise en jeu de la responsabilité contractuelle

Qualité et certification

L'assurance Qualité
La qualité externe
Les normes

LA MAINTENANCE : MATÉRIEL ET LOGICIEL

la maintenance informatique
Définition et nature de la prestation de maintenance informatique
Définition
contrat
La maintenance et la garantie
La maintenance dans les groupes de contrats
L'obligation de maintenance
Les différents modes de maintenance
L'assistance téléphonique
L'intervention sur site
Le retour usine et l'échange
Le téléservice
Le "suivi" des marchés publics de l'informatique
Le "service-client"
Les différents niveaux de maintenance informatique
La maintenance préventive
La maintenance corrective ou curative
La maintenance évolutive
Les degrés de maintenance
La maintenance des matériels informatiques
La maintenance préventive
Les visites de contrôle
Le procès-verbal de visite
La maintenance curative
L'identification des pannes
Le remplacement des pièces défectueuses
L'échange standard
Le prêt temporaire de matériels
La réparation sur site
Le retour usine ou atelier
La maintenance évolutive
Les exclusions
La tierce maintenance
Le choix de la tierce maintenance
Les rapports contractuels
Le cas particulier de la tierce maintenance sur les logiciels systèmes
L'approvisionnement en pièces détachées
La maintenance des matériels d'occasion
La maintenance des logiciels
Le champ d'application de la maintenance de logiciels
La maintenance corrective
La détection et le diagnostic des bogues
Les bogues reproductibles
La mise disposition des versions corrigées
La maintenance évolutive
Les évolutions spontanées
Les évolutions légales et réglementaires
Les évolutions du système d'exploitation
Les nouvelles fonctionnalités
La mise jour de la documentation
Les exclusions
Les conditions de l'exécution de la maintenance
Les normes d'environnement
La configuration
Les normes constructeurs
L'audit de l'environnement
La mise en conformité aux normes
Le cahier d'incidents
L'établissement du cahier
L'utilisation du cahier
Les déplacements
Les déplacements de personnel
Les déplacements de matériel
Les délais d'intervention
L'intervention
L'indisponibilité
La qualification des mainteneurs
Les centres de secours
Les obligations respectives des parties
Les obligations du prestataire de maintenance
La qualification juridique de la responsabilité du prestataire
L'obligation de maintenir le système informatique
Le respect des conditions d'intervention
L'obligation de conseil
L'obligation de sécurité
Les obligations du client
Le paiement des redevances
La collaboration
Le respect des normes d'environnement
L'utilisation "normale" du système informatique
La déclaration des traitements automatisés d'informations nominatives
L'accès aux codes sources
L'accès aux codes sources consacré par la jurisprudence
Le détenteur des sources n'est plus en activité
L'adaptation des logiciels aux besoins personnels du client
L'aménagement contractuel de l'accès aux sources
La durée de la maintenance
La fixation de la durée
Le contrat durée déterminée
Le contrat durée indéterminée
La résiliation anticipée : Les conditions - Les conséquences
La résiliation amiable
Le prix de la maintenance
La détermination du prix de la maintenance
Les composantes du prix
Les clauses relatives au prix
L'indexation du prix de la maintenance
La validité des clauses d'indexation
Les indexations possibles
La facturation
Le paiement
La périodicité
Les modalités
Le retard de paiement
Le contrôle de conformité
La vérification
La collaboration du client
La confidentialité et le secret
L'identification des informations confidentielles
Les points sensibles et les zones protégées
L'habilitation au secret
Le cautionnement
La modification et la résiliation
Le règlement des différends
La procédure amiable
Le recours judiciaire
La propriété
Les brevets
Le savoir-faire
Les dessins et modèles
Les aspects communautaires

Le matériel informatique : aspects contractuels

La vente de matériel informatique
La phase précontractuelle
La définition de ses besoins par l'acheteur
L'offre et le devoir de conseil du vendeur
La formation du contrat
L'accord de volonté
La clause de réserve de propriété
L'objet du contrat
La définition de l'objet
Le logiciel de base
Les objets multiples
Le prix et le paiement
La délivrance
La livraison du matériel
L'installation
La documentation
Le démarrage
La conformité
Les garanties
La garantie contractuelle
La garantie d'éviction
La garantie des vices cachés
La location de matériel informatique
Les conditions générales du contrat de location
La phase de négociation
L'accord contractuel
L'objet du contrat
La durée du contrat
Les locations complexes
La cession de contrat
Les obligations du loueur
L'obligation de délivrance : L'installation - La conformité
L'obligation d'entretien
Les garanties
La responsabilité du loueur
Les obligations du preneur
L'obligation d'user paisiblement de la chose
L'obligation de payer
Les clauses particulières
Les pénalités
La propriété

LES OBLIGATIONS LÉGALES DES SSII

Les marques de fabrique, de commerce ou de service
Les déclarations et autorisations
Les télécommunications
Les réseaux de télécommunications
les services de télécommunications
Les équipements terminaux
La télématique
La cryptologie
La loi informatique et libertés
Le droit du travail
Les formalités douanières
La déclaration en douane des fins statistiques
L'autorisation administrative l'exportation
Les protections
Les démarches pratiques relatives la protection
Le dépôt du logiciel
L'intérêt du dépôt privé : L'intérêt du dépôt pour l'utilisateur - L'intérêt du dépôt pour l'auteur
L'objet du dépôt
Les diverses formes de dépôt du logiciel : Le dépôt Æ l'APP - Le dépôt sans déplacement - Le dépôt chez
Les mentions particulières
Les pièges techniques
La protection accordée par la loi
La propriété littéraire et artistique
Les brevets
Les marques de fabrique
Les dessins et modèles
Les produits semi-conducteurs
Les "créations réservées"
Les conditions de protection
Les effets de la réservation
Les protections indirectes
La concurrence déloyale et les agissements parasitaires
Les conditions de protection : La concurrence déloyale - Les agissements parasitaires
Les sanctions : Les dommages et intérêts - La cessation du trouble - La publication de la décision
Les contrats
Le droit pénal
Les ressources humaines
Le contrat de travail
Les clauses obligatoires
Les clauses standards
Les fonctions
La période d'essai
Le lieu d'exercice de la fonction
La rémunération
Les clauses spécifiques
La clause de dédit-formation
La clause relative la création de logiciel
La clause de confidentialité
La clause de non-concurrence
Le règlement intérieur
Les mentions obligatoires
Les clauses spécifiques
Le départ du salarié
Le respect des clauses du contrat de travail
La clause de non-concurrence
La confidentialité
Le respect du droit commun
La propriété du logiciel
La concurrence déloyale
La délégation de personnel
Définition et domaine de la délégation de personnel
Le prêt de main-d'oeuvre illicite
Le délit de marchandage
La délégation de personnel licite
L'objet du contrat
La situation du salarié
La rémunération de la prestation
Les systèmes experts
Définition et caractères du système expert
Définition du système expert
Les caractères du système expert
Les prestations du système expert
Les intervenants du système expert
Les fournitures du système expert
Le système expert : une OEuvre complexe
L'OEuvre de collaboration
L'OEuvre collective
L'OEuvre composite
La réalisation du système expert
Les études et la conception
Les études réalisées par le client
Les études réalisées par le fournisseur
Les études réalisées par un tiers
L'expertise du domaine
L'extraction d'expertise
Le contrôle et la validation
La réception et la conformité du système expert
Le principe de l'obligation de réception
L'analyse de conformité
Les contrats de fourniture de générateur de système expert
La nature juridique du contrat
La propriété
La responsabilité
Les garanties
La garantie des vices cachés
La garantie de jouissance paisible
La garantie de parfait achèvement
La garantie de bonne fin
Les clauses diverses
La clause pénale
La résolution
La cession
Le dépôt des sources
La sous-traitance
Le dépôt légal des systèmes experts

Les télécommunications

L'Europe des télécommunications
Le Livre vert
L'approche du Livre vert
Les objectifs du Livre vert
Les positions et les lignes d'action proposées du Livre vert
Le plan de mise en application
Les directives communautaires
La reconnaissance mutuelle des agréments et de la conformité des terminaux
La concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunications
Les directives relatives la concurrence dans les marchés de services de télécommunications
La directive relative aux procédures de passation de marchés publics dans le secteur des
La directive relative l'application de la four- niture de réseau aux lignes louées
Les autres directives, propositions de directives et résolutions du Conseil
Les réseaux de télécommunications
La typologie des réseaux
Définitions
Les catégories
Les réseaux ouverts au public
L'exclusivité de France Télécom
Le régime dérogatoire
Les réseaux indépendants
Les catégories de réseaux indépendants
Le régime juridique des réseaux indépendants
Les supports de liaisons ou l'établissement des réseaux
La fourniture de lignes louées
Les réseaux radioélectriques
Les réseaux câblés
Les réseaux par satellite
Les réseaux de radiocommunications maritimes
Les lignes d'intérêt privé et les réseaux spéciaux
Les regroupements "services/réseaux/équipements"
Les Centrex ou "bâtiments intelligents"
Les Téléports
La sécurité des réseaux
La sécurité des réseaux en matière de fourniture de services ou d'équipements de télécommunications
La sécurité des réseaux en matière de diffusion de services de communication audiovisuelle
Les services de télécommunications
Les services de télécommunications fournis au public
Les services "de base" : le téléphone et le télex
Les services supports
Les services radioélectriques
La fourniture de services de télécommunications sur des réseaux câblés
Les autres services
Le service des annuaires
Les services de télécommunications offerts par l'exploitant public
Le service Colisée
Le multiplexage

Les équipements terminaux

Définition
Le régime juridique
Les sanctions
Les autocommutateurs et l'incidence de la loi Informatique et libertés
L'exportation des équipements terminaux de télécommunications
La cryptologie
Définition et domaine des procédés de cryptologie
Définition des prestations cryptologiques
Les moyens et les fournitures
Le domaine des prestations
Les formalités pratiques de la réglementation
Le caractère préalable de la déclaration
Les formalités pratiques de la déclaration et de l'autorisation
Le contrôle et les sanctions des obligations légales
Le contrôle des obligations légales
Les garanties des personnes contrôlées
Les sanctions de l'inobservation de la législation
Les règles de concurrence
Les principes généraux du droit de la concurrence
Le principe de loyauté
Le principe de liberté
Le principe d'égalité devant la loi
Le respect de la concurrence en matière de télécommunications
Les services soumis concurrence
Les principes élaborés par la réglementation des télécommunications
Les libertés individuelles
Les écoutes téléphoniques et le secret des correspondances
Les principes fondamentaux de la loi du 10 juillet 1991
La création d'une commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Les sanctions
La législation informatique et liberté
La télématique
Définitions et principes généraux
Définitions
Le vidéotex
L'audiotex
La dualité des services télématiques
Les règles déontologiques applicables aux services télématiques
Les réseaux
Le réseau téléphonique commuté (RTC)
Le réseau transpac
Les acteurs 1022
France Télécom 1022
Transpac
Les organes de contrôle
Le producteur
L'intégrateur
Le fournisseur de moyens
Le fournisseur de services
Le serveur
Le transporteur : Le courtier - L'utilisateur final
Les nouveaux contrats avec France Télécom
Le contrat TELETEL
Les contrats AUDIOTEL
Le régime juridique de la télématique
Le régime juridique de l'article L34-5
Le respect des exigences essentielles
L'utilisation de liaisons louées
Le régime des services télématiques interactifs de communication audiovisuelle
La déclaration du service télématique
Les obligations propres au fournisseur d'un service de communication audiovisuelle : L'identification du
Les autres obligations : Le respect des bonnes meurs - La protection de l'ordre public - La protection de la
La tarification
La responsabilité du fournisseur
Le contrat d'assistance la maîtrise d'ouvrage
Le contrat d'assistance technique
Le contrat d'audit
Le contrat de back-up
Le contrat de centre serveur
Le contrat de distribution agréé
Le contrat de distribution non exclusive d'une base de données
Le contrat de distribution simple
Le contrat d'étude et de conseils
Le contrat de FM
Le contrat de formation
Le contrat d'interchange
Le contrat de licence de progiciel
Le contrat de licence d'utilisation d'une base de données
Le contrat de location de matériel
Le contrat de maintenance de logiciel
Le contrat de maintenance de matériel
Le contrat de maintenance de progiciel
Le contrat de maîtrise d'OEuvre
Le contrat de réalisation de logiciel
Le contrat de service bureau
Le contrat de vente de matériel
L'environnement informatique