Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous.
Toutes commandes passées par nos clients impliquent de leur part une connaissance expresse et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, lesquelles régirons également toutes opérations ultérieures.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du client qu'elle soit écrite ou non. Les commandes passées par téléphone engagent le client dès la réception de l'appel téléphonique et la réception des marchandises vaut notification de commande. Le transfert des risques s'opère départ usine. Le catalogue est destiné à des professionnels. Lorsque EASII Ltd interviendra en tant que maître d'oeuvre, il fera valoir les clauses contractuelles qui le lient au maître d'ouvrage de façon à défendre au maximum les intérêts de son client final tant au niveau de la qualité des produits et de délais de que des services. Ces clause contractuelles prévaudrons dans tous les cas sur les conditions générales et particulières des maîtres d'ouvrages contractant avec EASII.
les devis que nous soumettons ne nous engagent que pour suite donnée
dans les quinze jours de leur remise.
Les prix indiqués dans le catalogue sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Tous nos prix sont en Francs Français Hors TVA(20,60% en sus). Les spécifications techniques et nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Les frais de port et d'emballage ainsi que la TVA sont facturés en sus.
Nos délais de disponibilité sont de 48 H à 6 semaines selon les produits. Livraison dans les 24 heures selon disponibilité dans toute la France
nos marchandises, quel que soit le mode de transport, voyagent aux risques et périls du destinataire, bien que ceux-ci soient réduits au maximum (envoi postal en recommandé ou par transporteur mandaté).
Conditions particulières : sauf cas de force majeure ou montage d'un dossier de financement EASII Ltd s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais mentionnés au catalogue ou sur les devis en cours de validité au moment de la commande. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant au catalogue ou sur les devis, et seulement pour eux, le client aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages-intérêts
Les frais de transport et de déplacement sont facturés en sus pour la province et la grande couronne de la région parisienne.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids ( France Métropolitaine) avec un minimum
forfaitaire de 120 F.H.T. et sont à la charge du client.
Le matériel est livré aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier la
marchandises à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur, même en cas
d'expédition franco.
Tout retour de matériel doit impérativement être dans son emballage d'origine accompagné du
Bordereau de Livraison et de la photocopie de la facture.
Nos marchandises (même en FRANCO) voyagent aux risques et périls du destinataire. Il reste seul chargé des réclamations et réserves auprès du transporteur. De plus, il est impératif que les colis portant l'étiquette "FRAGILE" soient ouverts en présence du chauffeur. Si des dégâts sont constatés, la réclamation doit être notée sur le bordereau du transporteur, car la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Toute réclamation doit se faire dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. La non observation des délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation.
sauf accord stipulé par écrit avec le service commercial les conditions de règlement sont les suivantes :
pour les marchandise : elles sont payables comptant sans escompte ni remise, par chèque. Pour toute commande d'un montant supérieur à 30 000 FF, versement de 30% d'acompte obligatoire
pour les services : il sera demandé 30 % d'acompte à la commande, 30% au début de la prestation et solde à la réception.
Toute facture inférieure à 500 F H.T donnera lieu à une perception forfaitaire supplémentaire 50 F H.T. de frais de facturation. Toute première commande passée ou reçue sans règlement est systématiquement renvoyée en contre-remboursement. Afin d'éviter ces frais supplémentaires, il est possible de taxer la facture et d'attendre l'arrivée du chèque avant l'envoi de la marchandise.
Le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixé (sauf report sollicité à temps et accordé par nous) entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
- l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité pénale, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les "frais judiciaires éventuels". Si un client présente un risque financier, nous nous réservons le droit de renoncer purement et simplement à l'exécution de sa commande.
Les modes de règlement acceptés pour la France Métropolitaine sont le chèque bancaire ou postal, le mandat postal, la carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard /Mastercard) libellés en francs français.
TVA 20,6% en sus.
Les modes de règlement acceptés pour l'étranger et les Dom-Tom, par ordre de priorité : le mandat postal télégraphique, le mandat postal international, le chèque certifié bancaire, la carte bancaire (pour un montant inférieur à 3000FF), le virement bancaire sur notre compte CRÉDIT LYONNAIS : 9129P agence 542 Vincennes France, les Coupons-Réponses Internationaux (disponibles au bureau de poste local. Valeur d'un CRI = 5 FF) ou la lettre de crédit irrévocable et confirmée pour tout montant supérieur à 90.000 FF.
Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92).
Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission immédiate du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure engagerait..
le client dispose de 3 jours francs à compter de la livraison pour faire part d'une éventuelle réclamation pour vice apparent de fabrication et échange standard de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus acceptée. Les consommables ne sont pas garantis.
il est convenu que la marchandise reste notre entière propriété jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80. Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à paiement intégral du prix convenu. Nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise avant ou après le jugement déclaratif de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur. Le client devant conserver les marchandises en l'état jusqu'à parfait paiement.
En règle générale la garantie légale sur le matériel est d'un an
Toutefois certains constructeur offrent des garanties supplémentaires qui seront spécifiées sur les offre et les devis. Certains PC sont garantis de 1 à 3 ans dont 1 an sur site. selon le matériel. Elle couvre les frais de réparation (pièces et main d'oeuvre). Le transport est à la charge du client pour le renvoi en atelier. Tous les autres produits sont garantis un an (sauf souris, Logiciels, Consommables, accessoires). EASII configure et teste les ordinateurs avant l'expédition.
Les garanties données sont exclusives de toute autre garantie, notamment de résultat, quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client; dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de la société EASII Ltd est limitée aux dispositions de cet alinéa, à l'exclusion de la réparation de tout autre préjudice, quelle qu'en soit la source, subi par le client.
les logiciels bénéficient d'un délai de 7 jours ouvrables pour nous être retournés ; ils devront être en parfait état et dans leur emballage d'origine complet et scellé. Les frais de retour sont à la charge du client. Les retours ne sont acceptés qu'avec un numéro communiqué su simple appel téléphonique. ce numéro devra figurer sur les colis et bordereaux de livraison.
Clause Particulière :
Il est à la charge du client de vérifier auprès de notre service commercial si le produit qu'il souhaite acquérir en provenance des Pays hors France est traduit ou non. Dans tous les cas, le client ne pourra pas faire valoir ce motif pour nous retourner le produit ou exiger un dédommagement quel qu'il soit.
Les marques citées dans nos documents sont déposées. Toutes les précautions ayant été prises pour rendre nos documentations le plus précis possible, la société ne saurait être déclarée responsable d'erreurs éventuelles. Les caractéristiques des produits décrits peuvent varier sans préavis. Les photos de ce document sont non contractuelles.
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EASII Ltd se réserve le droit d'apporter des corrections ou des modifications sur les produits et les prix de ce catalogue annulent ceux de toutes les éditions antérieurs. Nos conditions générales de vente sont disponibles sur simple appel et figurent au verso de toutes les factures. La société EASII Ltd ne saurait être tenue responsable des erreurs d'impression
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, entité, et adresse.
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